Capitaine Matelas vous propose des literies, matelas par cher, sommiers de marque à prix discount. Retrouvez les matelas de marque Bultex, Dunlopillo, Epeda, Simmons, Merinos, Belle Literie, Someo ou Terre de nuit. Retrouvez tous les matelas en soldes.
 
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Les conditions générales de vente de capitaine-matelas.com sont les suivantes :

ARTICLE 1-ACCEPTATION


L’accès au site internet de la société capitaine-matelas.com, disponible à l’adresse www.capitaine-matelas.com (ci-après dénommé le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales. Toute commande passée sur le Site par un consommateur personne physique non professionnel (ci-après dénommé le « Client ») est soumise aux conditions générales applicables au moment de ladite commande.

Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société capitaine-matelas.com.
Tout accès au Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

ARTICLE 2- COMMANDES

Le Client passe sa commande, avec obligation de paiement, à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande.

Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserves la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue un engagement sans réserve confirmant sa commande.

Les informations et données vous concernant, demandées par capitaine-matelas.com, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, ainsi qu'à la gestion commerciale et marketing de votre dossier.
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir à la société capitaine-matelas.com, avant expédition et dans tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : contact@capitaine-matelas.com.

En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la société capitaine-matelas.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
En tout état de cause, la société capitaine-matelas.com ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.
En dehors du droit de rétractation (Article 7), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express de la société capitaine-matelas.com.

ARTICLE 3-PRIX

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.
Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement.

Les prix sont valables pour l'élément indiqué dans le nom du produit et correspondant au descriptif. Les photos sont non contractuelles et constituent une suggestion dans la mise en situation du produit. Tout élément autre que le produit lui même ne sera pas inclus dans la commande.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :
• Par carte bancaire en ligne en une fois sans frais à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ;
• Par CB par téléphone au 0892 494 127 (service 0,35€/min + prix appel)
Dans ces deux derniers cas, le débit est effectué à la validation de commande
• Par Virement ou Chèque, dans ce cas les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque ) ;
• Paiement de votre commande en 3X à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée FacilyPay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.


Fonctionnement :

Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois) ;
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 200€ effectué le 01/04/2016, vous payez un apport de 69.57€ puis 2 mensualités de 66.66€ le 01/05/2016, le 01/06/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.23%. Coût du financement : 2.89€.

Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney, marque de Banque Accord SA au capital de 50 786 190€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

La société capitaine-matelas.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. A cet égard, les données bancaires sont gérées exclusivement par Cybermut qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.


Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.


Pénalités de retard
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non payée à son échéance par le Client produit de plein droit, sur le montant Toutes Taxes Comprises et à compter de l'échéance, des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente , majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard.

ARTICLE 4- LIVRAISONS

Qualité et Quantité :
La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée.
Les produits vendus par la société capitaine-matelas.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Conformité - Tolérance:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société capitaine-matelas.com précise que dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2 cm ( par exemple 188 pour 190).
De même, la densité des matelas s’exprime en valeur brute de coulée; en net, cette densité est inférieure de l’ordre de 2 Kgs , et est conforme à la Norme de tolérance NF EN ISO 845.
En conséquence la société capitaine-matelas.com ne saurait en être tenue pour responsable.

Délai d’expédition :
Capitaine-matelas.com s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués "en stock - expéditions 24h" dans les 24 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant. Chaque commande est expédiée dans sa totalité et non par article selon la disponibilité. Ainsi, le délais du produit le plus long s'applique à l'ensemble de la commande.

Délai de livraisons :
La société capitaine-matelas.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le Client d’éventuels dépassements.
Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société capitaine-matelas.com et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Réception de la commande :
Le lieu et la date de livraison sont celles fixées par le Client lors de la passation de sa commande : le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. Les livraisons s’entendent dépôt des articles au Rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande).
Si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, la société capitaine-matelas.com se réserve le droit de faire payer au Client le montant de la seconde livraison. Si le Client est absent lors de cette deuxième livraison, il pourra récupérer ses articles dans un délai raisonnable à l’entrepôt de la société capitaine-matelas.com.
En cas de difficultés d’accès au lieu de la livraison, non explicitement mentionnées par le Client lors de sa commande (étage, escalier étroit, porte trop étroite, passage d’une camionnette impossible, etc…) la société capitaine-matelas.com ne saurait être tenue pour responsable.
L’évaluation de la difficulté d’accès est effectuée par la société de transport, qui se réserve dans ce cas la possibilité de ne pas livrer, de ne pas monter à l’étage un colis, etc….

Cas particulier :
Toute livraison requiérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le Client lors de la passation de la commande. En aucun cas le Client ne pourra les réclamer lors de la livraison.
Article commandé indisponible :
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client est immédiatement informé par mail et peut dans ce cas, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 5-CAS DE FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure et aux faits, imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat, ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société lematelas.fr et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande sont réputées rendre la commande inexécutable. La société lematelas.fr tiendra le Client au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le Client.
La force majeure donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.


ARTICLE 6-RECLAMATION - Non-conformité à la livraison

Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur. Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant.
En cas d'anomalie constatée lors de la livraison et afin de faciliter le traitement de la demande, il est préférable de :
1) indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries", sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé etc…).
2) refuser le colis
3) confirmer sa réclamation par email ou par courrierau Service Client de la société capitaine-matelas.com à l’adresse suivante :
Capitaine-matelas.com
1 rue Joseph Marie Jacquard
59150 WATTRELOS

En cas de réclamation acceptée, la société capitaine-matelas.com proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit l’annulation et le remboursement de celle-ci.

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter conformément aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente du 90x190, 90x200, 140x190, 140x200, 160x200,180x200, 200x200) ou comprenant des options spéciales(coutils particuliers, sommiers cuvettes, demi-corbeille etc…).
La marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d'origine, ne portant aucune trace d'une utilisation et accompagnée de tous les accessoires et notices. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé (exemple : meubles en kits).

Afin d'assurer un suivi optimal, toute demande de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être envoyée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze (14) jours calendaires :
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des marchandises retournées, la société capitaine-matelas.com procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais de retour, hors frais de livraison supplémentaire si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé). Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.

ARTICLE 8- GARANTIE

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.

La garantie des produits correspond à la « garantie Fabricant ».

Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné du certificat de garantie (figurant au dos du Bon de Livraison ou joint avec la commande), ainsi que de la facture.

En exécution de cette garantie, la société capitaine-matelas.com s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

ARTICLE 8.1 - L'assurance Tranquillité

La souscription à l'Assurance "Tranquillité" :

- couvre le client d'une éventuelle avarie de transport par le remplacement gratuit du produit commandé et déclaré non conforme lors de la signature du Bon de livraison auprès du transporteur

- permet l'échange gratuit du matelas ou sommier sous 30 jours après la réception du colis. Les frais de retour du colis ainsi que ceux de la livraison du nouveau produit sont pris en charge par la société Capitaine-Matelas.com. Le Client prendra en charge un éventuel surcoût entre le premier et le second article commandé. Dans le cadre d'un second article moins cher que le premier, la société Capitaine-Matelas.com remboursera la différence.

- permet au client de joindre par téléphone la société Capitaine-Matelas.com sur une ligne téléphonique prioritaire.

L'"Assurance Tranquillité" couvre uniquement l'article sélectionné et non à la totalité de la commande. Son prix varie selon l’article, il est indiqué préalablement à la validation de la commande du Client.

ARTICLE 8.2- Les extensions de garantie par Capitaine Matelas

En plus des garanties légales, Capitaine Matelas propose des garanties commerciales complétant la garantie fabricant. Celle-ci est précisée sur la fiche article des produits sur le site Capitaine Matelas. Deux extensions de garantie sont proposées :

- L'extension de garantie de 2 ans permet de prolonger la garantie du fabricant de 1 ou 2 ans à respectivement 3 ou 4 ans.

La souscription à la Garantie 2 ans permet au Client de bénéficier de:

- l'"Assurance Tranquillité" décrite ci-dessous

- d'une extension de garantie de 2 (deux) ans (valable sur les articles garantis 1 et 2 ans)

- Sont exclus de la garantie : les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société Capitaine-Matelas.com

- Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 (deux) ans en plus de la garantie initiale, à compter de la date de livraison, conformément à l'extension de garantie souscrit et indiqué sur la facture.

- Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit être retourné à la société société Capitaine-Matelas.com accompagné du justificatif de garantie (figurant sur la facture) .En exécution de cette garantie, la société Capitaine-Matelas.com s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

- L'extension de garantie de 4 ans permet de prolonger la garantie du fabricant de 1 ou 2 ans à respectivement 5 ou 6 ans.

La souscription à la Garantie 4 ans permet au Client de bénéficier de:

- l'"Assurance Tranquillité" décrite ci-dessous

- d'une extension de garantie de 4 (quatre) ans (valable sur les articles garantis 1 et 2 ans)

- Sont exclus de la garantie : les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien - défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société Capitaine-Matelas.com.

- Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 4 (quatre) ans en plus de la garantie initiale, à compter de la date de livraison, conformément à l'extension de garantie souscrit et indiqué sur la facture.

- Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit être retourné à la société Capitaine-Matelas.com accompagné du justificatif de garantie (figurant sur la facture).

- En exécution de cette garantie, la société Capitaine-Matelas.com s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

ARTICLE 8.3 - Les tarifs

  Assurance Tranquilité Extension 2 ans + Assurance Extension 4 ans + Assurance
Produit de - de 80€ 9.9€ 12.9€ 14.9€
Produit de 81 à 120€ 12€ 14.9€ 17.9€
Produit de 121 à 200€ 14.9€ 19.9€ 23.9€
Produit de 201 à 300€ 19.9€ 24.9€ 29.9€
Produit de 301 à 500€ 29€ 34.9€ 39.9€
Produit de 500€ et + 39.9€ 44.9€ 49.9€


 

ARTICLE 9 - DESTINATION DES PRODUITS


Les produits vendus sur le Site étant destinés exclusivement aux Clients consommateurs personnes physiques, au sens du Code de la Consommation, la société capitaine-matelas.com s’exonère de toute responsabilité en cas de re-vente par un Client à des collectivités ou des professionnels de l’hébergement de produits non-conformes à la réglementation en vigueur, notamment aux normes relatives à la sécurité des produits.

ARTICLE 10-RESERVE DE PROPRIETE

La société capitaine-matelas.com se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.
Dans le cas d’une vente à crédit, la société Capitaine-matelas.com se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit.
En cas de non-paiement, la société Capitaine-matelas.com peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionne.r


ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Des données à caractère personnel sont collectées par la société capitaine-matelas.com auprès du Client afin d’être en mesure de l’identifier et d’exécuter la commande. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet de la formalité adéquate auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Sauf opposition de sa part, le Client peut recevoir des offres ou promotions capitaine-matelas.com.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à : contact@capitaine-matelas.com ou par courrier à l’adresse suivante : la société capitaine-matelas.com 1 rue Joseph Marie Jacquard - 59150 WATTRELOS
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification du Client que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

ARTICLE 12 - 11 – Propriété Intellectuelle


Le Site, ainsi que ses éléments originaux constitutifs (ci-après dénommés les « Œuvres ») appartiennent à la société capitaine-matelas.com en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société capitaine-matelas.com.
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Droits d’auteur
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Marques
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Bases de données
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Logiciels
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Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent aucun droit sur ces logiciels au Client.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES


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ARTICLE 15 - 12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION


La loi française régit les présentes Conditions générales.
Le Site s’adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.